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Communiqué de presse

19/03|2009
Entente-Cour d'Appel : Liberté d'action retrouvée
 
Le Syndicat des Médecins Libéraux se réjouit de la décision de la Cour d'appel inversant le jugement du Conseil de la Concurrence qui, en avril 2008 avait condamné le SML à une lourde amende (135 000 €) pour « ententes entre ses adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations ». Le Conseil de la Concurrence avait considéré, sur la base de deux communiqués mal interprétés, que le SML avait appelé les médecins à appliquer le DE de manière concertée.

Cette décision de la Cour d'Appel non seulement confirme la politique du SML de toujours donner des consignes responsables, mais lui garantit sur le plan juridique une liberté d'action syndicale que la condamnation initiale aurait pu entraver, et dont il saura se servir le cas échéant dans la défense des médecins.

Le SML n'a pas oublié les gestes de soutiens qu'il a reçus, tant à titre personnel que d'organisations syndicales, et remercie leurs auteurs de leur confiance.

 


 
 
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